2- Sans-papières, Frontières

Fiches pratiques du Réseau pour l’Autonomie des Femmes Réfugiées et Immigrées (RAJFIRE)

Fiches pratiques du Réseau pour l’Autonomie des Femmes Réfugiées et Immigrées (RAJFIRE)

(Vas directement sur http://rajfire.free.fr/spip.php?rubrique26 )
pour avoir accès au fiches du RAJFIRE listées ci-dessous)

FICHES PRATIQUES DU RAJFIRE
Vous trouverez ici des fiches d’information vous permettant de connaître vos droits en fonction de plusieurs situations administratives. Pour plus d’informations, consultez les textes de loi ou contactez nous. Ces fiches sont régulièrement mises à jour et améliorées.

ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE »
Fiche pratique sur l’admission exceptionnelle au séjour permettant la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » (article 313-14 du CESEDA). Février 2009

APRES UNE OBLIGATION A QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (1)
Comment faire une requête au tribunal administratif ? Fiche pratique (deux pages). Vous trouverez un exposé plus détaillé en téléchargeant le document « que faire après uen OQTF ? » dans la rubrique « lois et réglementation »

APRES UNE OBLIGATION A QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS (2)
Comment se passe l’instruction de votre requête et l’audience du tribunal adminsitratif ? que se passe t il après le jugement ? (fiche pratique, deux pages).

AUTRES SITUATIONS FAMILIALES
Parents d’enfants français, ascendants de français et parents de résidents étrangers : quelques informations sur les dispositions législatives et les situations pratiques concernant certains aspects des relations familiales et du droit aus éjour

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE SEJOUR POUR SOINS
Les personnes dont l’état se santé est considéré très grave et qui ne peuvent bénéficier de soins dans leur pays peuvent se voir délivrer un titre de séjour. Cette article a été modifié par la loi du 17 juin 2011.

DEMARCHES POUR FAIRE UNE DEMANDE D’ASILE
Quelles sont les démarches pour faire une demande d’asile ? Vous trouverez ici une fiche simple exposant les démarches à accomplir à la préfecture et auprès de l’OFPRA (voir aussi la fiche « persécutions et reconnaissance du droit d’asile »)

DROIT AU COMPTE BANCAIRE : COMMENT L’EXERCER ?
oute personne a le droit d’ouvrir un compte bancaire dans l’établissement de son choix et en cas de refus la personne peut saisir la Banque de France ; ce droit au compte ne dépend pas de la régularité du séjour. Comment faire appliquer ce droit ?

ENFANTS ET JEUNES DE 18 ANS
Titre de séjour à 18 ans et jeunes majeur-e-s sans papiers

FAIRE UN RECOURS GRACIEUX
Comment faire un recours gracieux pour contester une décision de l’administration (par exemple un refus de titre de séjour) ? (mai 2009)

INTERPELLATION, RETENTION, ÉLOIGNEMENT, QUE FAIRE ?
Fiche pratique (mai 2009) sur vos droits face à une interpellation, une mise en rétention, une mesure d’éloignement.

JE SUIS ALGERIENNE, QUELS SONT MES DROITS ?
L’entrée et le séjour des Algériens en France (sauf ce qui concerne l’éloignement et l’asile) dépend non du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) mais de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Cet accord a été modifié par 3 avenants, le dernier en date étant l’avenant 3 du 11 juillet 2001 (JO du 26 décembre 2002).

JE SUIS HOMOSEXUELLE : QUELS SONT MES DROITS ?
En France l’homosexualité est autorisée et les discriminations contre les homosexuels et les lesbiennes interdites, bien qu’il existe toujours des préjugés et des violences contre les personnes homosexuelles. Les lesbiennes étrangères peuvent être concernées par deux sujets : les liens de couple entre deux femmes (le PACS) – le droit d’asile pour les lesbiennes persécutées dans leur pays.

LA CARTE DE RÉSIDENT (RÉGIME GÉNÉRAL CESEDA)
Comment et quand demander cette carte ? Quelles sont les conditions de délivrance ?

LA NATIONALITÉ FRANçAISE : LES PRINCIPES DE BASE
Français de naissance ou par acquisition, les différentes formes d’acquisition de la nationalité française… Vous trouvez ici une présentation des principe de base du code civil français en la matière.

MARIAGE ET TITRE DE SÉJOUR (2) Que faire en cas de violences et comment les établir ?

Cette fiche complète la fiche pratique sur le mariage et les titres de séjour notamment la partie « séparation due à des violences ». Elle vous donne des piste pour faire reconnaitre ces violences et préparer votre dossier.
PACS : les droits des personnes étrangères

Démarches pour conclure un PACS. PACS et droit au séjour. (Février 2009)

PERSÉCUTIONS ET RECONNAISANCE DU DROIT D’ASILE
Comment est reconnu le droit d’asile en France ? qu’est ce que le statut de réfugié et la protection subsidiaire ? comment faire un dossier de demande d’asile ? Vous trouverez ici une fiche exposant quelques points fondamentaux (voir aussi la fiche : démarches pour faire une demande d’asile)
Preuves de séjour en France et/ou de vie commune
Pour certaines demandes d’admission au séjour, il faut prouver une certaine durée de séjour habituel en France. Dans d’autre cas vous pouvez avoir à établir votre vie commune avec un conjoint, ou une autre personne dans le cadre d’un PACS ou d’une union libre.

TITRE DE SEJOUR, MARIAGE (1) Que se passe t il en cas de séparation ?

FICHE MISE À JOUR APRÈS la loi du 17 juin 2011. Cette fiche concerne les situations où la délivrance et le renouvellement du titre de séjour sont de droit en raison du mariage avec un Français ou de la procédure de regroupement familial

VOUS AVEZ DES LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX EN FRANCE ?
La demande de carte de séjour « vie privée et familiale » sur la base de l’article 313-11 alinéa 7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (d’après la loi du 24 juillet 2006).

VOUS ETES ÉPOUSE D’UN ÉTRANGER : QUELS SONT VOS DROITS ? (RÉGIME GÉNÉRAL CESEDA)
Cette fiche concerne les personnes étrangères, sauf ressortissantes de l’Union européennes, conjoints de scientifiques, de titulaire de carte bleue européenne, ressortissants longue durée de l’UE. FICHE MISE À JOUR APRÈS LA LOI DU 17 JUIN 201I

VOUS ETES EPOUSE D’UN FRANÇAIS : QUELS SONT VOS DROITS ? (Régime général CESEDA)
Dispositions du CESEDA concernant les conjoints de Français. Pour le cas des Algériennes, voir la fiche « Je suis algérienne, quels sont mes droits ? ». FICHE MISE À JOUR APRÈS LA LOI DU 18 juin 2011.

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